Dossier location locaux non meublés

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    Type de produit Contrat de location

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    Tous les modèles de contrats de location pour les particuliers qui souhaitent louer leur bien en toute sérénité.
    Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015 qui réforment en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.

    Contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", 2 liasses "Acte de caution" autocopiante.

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